Applicable aux stagiaires des formations de l’association. Version du 4 novembre 2026.

Association des Sauveteurs Secouristes Aixois (ASSA Formation), association loi 1901. 1 rue des Ormes, 13340 Rognac. SIRET 522 171 081 00022. Déclaration d’activité n° 93131517913.

Article 1 – Généralités

Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L. 6352-3, L. 6352-4 et R. 6352-1 à R. 6352-15 du Code du travail. Il s’applique à tous les stagiaires, pour toute la durée de la formation suivie.

Les usagers doivent faire preuve de neutralité politique, idéologique et religieuse. Les actes de prosélytisme sont interdits. Le port de signes discrets, manifestant un attachement personnel à des convictions, est admis. Les signes ostentatoires sont interdits. Sont également interdits les attitudes provocatrices, les manquements aux obligations de sécurité, ainsi que les comportements susceptibles de constituer des pressions sur d’autres usagers, de perturber le déroulement des activités organisées ou de troubler l’ordre dans l’établissement.

L’usage de matériel sportif dans les bâtiments est interdit. Le mobilier et les matériels affectés aux locaux ne doivent en aucun cas en sortir, sauf autorisation expresse du responsable de formation. Le comportement et la tenue de chacun doivent respecter la décence et les usages admis dans un établissement à vocation formative.

Article 2 – Discipline

Il est formellement interdit aux stagiaires :

• d’introduire des boissons alcoolisées dans les locaux de formation ;
• de se présenter aux formations en état d’ébriété ;
• de manger dans les salles de cours ;
• de déjeuner sur les espaces verts ;
• de fumer ou de vapoter sur l’ensemble du site ;
• d’utiliser leur téléphone portable pendant la formation, notamment pour prendre des photos ou des vidéos.

Article 3 – Règlement des frais de formation

Les modalités de règlement des frais de formation sont précisées dans le contrat de formation, dans la convention de formation professionnelle et dans les conditions générales de vente de l’association.

Article 4 – Assiduité

La présence du stagiaire est attestée par la signature d’une feuille d’émargement à chaque demi-journée.

Pour les formations PSC, PSE, SST, SSA et FCA SSA, toute absence ou tout retard important, même justifié, entraîne le refus de validation de la certification sur la session en cours : la présence à l’ensemble des modules est obligatoire.

En cas d’absence justifiée (maladie…), l’association repositionne le stagiaire sur une session suivante afin qu’il valide les modules manqués.

En cas d’absence d’un stagiaire dont la formation est financée, l’association en informe le financeur.

Article 5 – Sanctions

Tout agissement considéré comme fautif par les responsables de l’association peut, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet de l’une des sanctions suivantes, par ordre croissant d’importance :

• avertissement oral ;
• avertissement écrit du responsable de l’association ;
• blâme ;
• exclusion définitive de la formation.

Les amendes et autres sanctions pécuniaires sont interdites.

Article 6 – Procédure disciplinaire

Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci soit informé, au préalable et par écrit, des griefs retenus contre lui. Lorsque l’association envisage une sanction, elle convoque le stagiaire par lettre recommandée avec accusé de réception ou par lettre remise en main propre contre décharge, en lui indiquant l’objet de la convocation ainsi que la date, l’heure et le lieu de l’entretien, sauf si la sanction envisagée n’a pas d’incidence sur la présence du stagiaire pour la suite de la formation.

Au cours de l’entretien, le stagiaire peut se faire assister par une personne de son choix, stagiaire ou membre du personnel de l’association. La convocation mentionne cette faculté. Le motif de la sanction envisagée est indiqué au stagiaire, qui peut alors donner toute explication ou justification des faits qui lui sont reprochés.

Lorsqu’une mesure conservatoire d’exclusion temporaire à effet immédiat est indispensable, aucune sanction définitive relative à l’agissement fautif à l’origine de cette exclusion ne peut être prise sans que le stagiaire ait été préalablement informé des griefs retenus contre lui, convoqué à un entretien et mis en mesure de s’expliquer, dans les conditions prévues ci-dessus.

La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de quinze jours après l’entretien. Elle fait l’objet d’une notification écrite et motivée au stagiaire, par lettre recommandée ou par lettre remise contre décharge. L’association informe en même temps l’employeur et, le cas échéant, le financeur (OPCO, France Travail…) prenant en charge les frais de formation, de la sanction prise.

Article 7 – Représentation des stagiaires

Lorsqu’une formation a une durée supérieure à 500 heures, il est procédé à l’élection d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant, dans les conditions prévues aux articles R. 6352-9 à R. 6352-15 du Code du travail. Cette disposition est sans objet pour les formations de l’association, dont la durée est inférieure à 500 heures.

Article 8 – Hygiène et sécurité

La prévention des risques d’accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect de toutes les prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité. Les consignes générales et particulières de sécurité en vigueur doivent être strictement respectées, sous peine de sanctions disciplinaires.

• Lieux d’accueil. Lorsque la formation se déroule dans des locaux loués (CREPS d’Aix-en-Provence ou autre lieu), le stagiaire respecte également le règlement intérieur de l’établissement d’accueil, porté à sa connaissance au début de la formation.
• Incendie. Les stagiaires prennent connaissance des consignes de sécurité et des plans d’évacuation affichés dans les locaux (emplacement des extincteurs et des sorties de secours). En cas d’alerte, ils cessent toute activité et suivent les consignes du personnel de l’association ou de l’établissement d’accueil.
• Accident ou malaise. Tout accident ou malaise survenu pendant la formation, même bénin, doit être immédiatement signalé au formateur.
• Formations aquatiques et pratiques. Le stagiaire porte une tenue adaptée aux exercices et signale avant la formation toute contre-indication médicale.
• Animaux. Les animaux ne sont pas admis pendant les formations, à l’exception des chiens d’assistance.
• Prévention des vols. La responsabilité de l’association n’est pas engagée en cas de vol ou de détérioration d’un bien personnel. Chacun prend les précautions nécessaires, notamment dans les salles de cours et dans les véhicules stationnés.
• Stationnement et circulation. Les règles du Code de la route s’appliquent sur l’ensemble des voies du site. L’accès des véhicules de secours est prioritaire : chacun veille à ne jamais l’entraver.

Article 9 – Formations hors site

Pour les formations aquatiques (SSA, FCA SSA) se déroulant hors du CREPS, les stagiaires appliquent le règlement intérieur de la piscine, présenté le premier jour d’entraînement aquatique.

Lorsque la formation a lieu dans les locaux d’une entreprise ou d’un autre centre de formation, les consignes générales et particulières de sécurité applicables sont celles de cette structure.

Article 10 – Diffusion

Un exemplaire du présent règlement est remis à chaque stagiaire au début de la formation. Il est également consultable sur le site assa-formation.com.

Fait à Aix-en-Provence, le 4 novembre 2026
Le Président